- Droit des sociétés, code civil, code pénal, code des impôts, code du travail, code de l’environnement, code du commerce… Vous les connaissez tous ?
- La France est passée d’une simple loi sur les Sociétés Commerciales en 1966 à plus de 15.000 textes relatifs aux dirigeants aujourd’hui.
- En cas de problème, il faudra trouver un coupable payeur.
Qui d’autre mieux que vous, représentant de votre société, pourrait endosser ce rôle ?
- Le tribunal dispose d’un grand pouvoir d’opportunité, puisqu’il lui est possible de condamner les dirigeants fautifs à tout ou partie de l’insuffisance d’actif, avec ou sans solidarité. Vous faites souvent, dans votre métier, des paris aussi importants ?
- Vous agissez en prenant les meilleures décisions possibles pour l’avenir de votre entreprise. Le tribunal juge les faits avec du recul.
- La Responsabilité Patrimoniale des Dirigeants couvre les assignations découlant de manquements et/ou omissions. Tout le monde peut oublier quelque chose, surtout quelqu’un de très occupé !
- Le niveau de prime connu aujourd’hui pour se doter d’une protection ne fait pas tendre les tribunaux vers la clémence.
· Des choix d’investissements inadaptés ou excessifs lors de la création de la société.
· Une insuffisance d'actif et la poursuite d’une exploitation déficitaire.
· La constatation de pertes sensibles.
· Un manque de rigueur dans l'établissement des stocks.
· Des irrégularités dans la comptabilité.
· Un engagement de caution inadéquat.
· Les pénalités, amendes ou astreintes en matière pénale, fiscale ou sociale.
· Les conséquences d'absences de versement de toutes sommes dues à des organismes publics : redevances, impôts, taxes, cotisations…
· Les actions exercées par des membres de la famille du dirigeant social.
· Les conséquences de l'utilisation par les assurés de leur qualité de dirigeant d'entreprise à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement.
...pour se consacrer pleinement à son métier
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