SYNTHESE DIRIGEANT

La RC Professionnelle des Dirigeants et

des Mandataires sociaux

RC Dirigeant - La législation

- Droit des sociétés, code civil, code pénal, code des impôts, code du travail, code de l’environnement, code du commerce… Vous les connaissez tous ?

- La France est passée d’une simple loi sur les Sociétés Commerciales en 1966 à plus de 15.000 textes relatifs aux dirigeants aujourd’hui.

La réalité de la procédure

- En cas de problème, il faudra trouver un coupable payeur.
Qui d’autre mieux que vous, représentant de votre société, pourrait endosser ce rôle ?

- Le tribunal dispose d’un grand pouvoir d’opportunité, puisqu’il lui est possible de condamner les dirigeants fautifs à tout ou partie de l’insuffisance d’actif, avec ou sans solidarité. Vous faites souvent, dans votre métier, des paris aussi importants ?

- Vous agissez en prenant les meilleures décisions possibles pour l’avenir de votre entreprise. Le tribunal juge les faits avec du recul.

- La Responsabilité Patrimoniale des Dirigeants couvre les assignations découlant de manquements et/ou omissions. Tout le monde peut oublier quelque chose, surtout quelqu’un de très occupé !

- Le niveau de prime connu aujourd’hui pour se doter d’une protection ne fait pas tendre les tribunaux vers la clémence.

Les mises en cause les plus fréquentes

·  Des choix d’investissements inadaptés ou excessifs lors de la création de la société.

·  Une insuffisance d'actif et la poursuite d’une exploitation déficitaire.

·  La constatation de pertes sensibles.

·  Un manque de rigueur dans l'établissement des stocks.

·  Des irrégularités dans la comptabilité.

·  Un engagement de caution inadéquat.

·  Les pénalités, amendes ou astreintes en matière pénale, fiscale ou sociale.

·  Les conséquences d'absences de versement de toutes sommes dues à des organismes publics : redevances, impôts, taxes, cotisations…

·  Les actions exercées par des membres de la famille du dirigeant social.

·  Les conséquences de l'utilisation par les assurés de leur qualité de dirigeant d'entreprise à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement.

L'assurance tranquilité

...pour se consacrer pleinement à son métier

• Votre rôle, c’est une prise de risques continuelle. Transférez ceux qui peuvent l’être aux assureurs et concentrez-vous sur ceux inhérents à votre métier, ceux que vous pouvez maîtriser et pour lesquels vous êtes rémunérés.
• Vous assumez de lourdes fonctions pour bâtir quelque chose aussi à titre personnel, mais chaque jour vous risquez de tout perdre.
• Vous risquez non seulement de perdre ce que vous avez aujourd’hui, mais plus encore vous hypothéquez votre futur (dettes sur le long terme, interdiction de gestion…).
• Vous dépensez un budget d’assurance conséquent pour couvrir votre société. Votre société peut bien vous offrir une garantie pour couvrir les risques personnels que vous prenez pour elle !

Métiers couverts

Tous les Métiers sont couverts en France Métropolitaine

Comment souscrire ?

-  Conditions Générales et adhésion sur simple demande -

Utilisez le formulaire contact ou téléphonez gratuitement au 01 85 08 45 63

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